Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. ...
L'Art L300-1 du Code de l'Urbanisme définit les opérations d'aménagement, nécessitant que la commune dispose des terrains, ait la maîtrise du foncier. Or, l'acquisition de la maîtrise foncière peut se faire via diverses actions publiques. ...
Le droit de l'urbanisme s'illustre par des contentieux divers et comprend le contentieux administratif ainsi que le contentieux judiciaire (pénal et civil) relatifs aux constructions mal édifiées ou illégales. ...
Une ordonnance de 2005 ainsi que sa loi d'application en 2007 sont venues simplifier le régime des autorisations en passant de 11 à 3 permis de construire et de 5 déclarations préalables à 1 seule. ...
Dernières actualités droit de l'urbanisme
Publié le 28/06/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 787 fois - Catégorie : Autorisations d'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Publié le 28/06/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 565 fois - Catégorie : Aménagement urbain
L'Art L300-1 du Code de l'Urbanisme définit les opérations d'aménagement, nécessitant que la commune dispose des terrains, ait la maîtrise du foncier. Or, l'acquisition de la maîtrise foncière peut se faire via diverses actions publiques.
Publié le 28/06/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 741 fois - Catégorie : Contentieux et litiges
Le droit de l'urbanisme s'illustre par des contentieux divers et comprend le contentieux administratif ainsi que le contentieux judiciaire (pénal et civil) relatifs aux constructions mal édifiées ou illégales.
Publié le 28/06/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 705 fois - Catégorie : Autorisations d'urbanisme
Une ordonnance de 2005 ainsi que sa loi d'application en 2007 sont venues simplifier le régime des autorisations en passant de 11 à 3 permis de construire et de 5 déclarations préalables à 1 seule.
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